Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site, www.argiletz.com, par la société LABORATOIRE ARGILETZ SA représentée par sa Directrice générale, Madame Nadia Kotchenko-Heitz.
Informations relatives à la société LABORATOIRE ARGILETZ :
Adresse : 14 route d’Echampeu -77 440 LIZY SUR OURCQ – France.
Capital social : 480 000 €
N° de TVA : FR 2831 894 7322
Immatriculation en France au RCS de Meaux sous le numéro B 318 947 322.
Téléphone : +33 (0)1 60 61 20 88
e-mail : info@argiletz.com
Site hébergé par la société : OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente en ligne des produits du LABORATOIRE ARGILETZ S.A (ci-après les Produits). Pour simplifier la compréhension des présentes conditions, il est convenu que l’Utilisateur et LABORATOIRE ARGILETZ S.A seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. La commande élaborée par l’Utilisateur ne sera réputée valide qu’après que ce dernier ait consulté et accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil et 1365 et suivants du Code Civil , il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – COMMANDE
Tous les produits proposés sont destinés uniquement à la vente aux particuliers. Toute société, association, organisme à but lucratif ou non lucratif devra contacter la société LABORATOIRE ARGILETZ via l’email info@argiletz.com afin de s’informer des conditions de vente réservées aux professionnels.
Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur les boutons « je valide ma commande » et « j’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte sans réserve » il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande.
Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au Produit commandé. Une fois sa commande effectuée, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Cette confirmation de commande vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
L’Acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
ARGILETZ s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, ARGILETZ s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone. ARGILETZ annulera alors automatiquement la commande. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier électronique stipulant l’annulation.
L’acheteur s’interdit de reconditionner tout produit acheté.
Article 3 – PRIX
Les prix sont indiqués sur ce Site en Euros toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande et sont susceptibles de varier en cours d’année, sans préavis.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA sont applicables.
En cas de commande à livrer hors de l’Union européenne, l’intégralité de la procédure de douane import (suite à l’exportation), ainsi que le montant des droits de douane sera à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces frais seront connus de l’Utilisateur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Une facture sera émise à chaque commande.
Article 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Acheteur garantit à ARGILETZ qu’il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande. La commande sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
En cas de non-paiement, ARGILETZ annulera automatiquement la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par Paypal, comptant à la commande.
En effectuant un règlement immédiat par carte bancaire ou Paypal, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (P@iement CIC ou Paypal). Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique d’ARGILETZ.
Article 5 – LIVRAISON
La Livraison des colis est assurée par la Poste en COLISSIMO pour tout colis inférieur à 30kg en France et Union européenne et 20kg pour le reste du monde. Une fois que votre commande est préparée et expédiée, elle est livrée par COLISSIMO suivi en environ 2-3 jours ouvrés (France) et 4-5 jours ouvrés (Hors France).
En cas de commande avec un poids supérieur à la prise en charge de la Poste, merci de nous adresse votre demande par email : info@argiletz.com
L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale .Si tel était le cas, la commande ne saurait être prise en considération.
Les livraisons à l’étranger sont effectuées selon le mode « rendu droits non acquittés » (DAP) au lieu de destination indiqué dans la commande, l’acheteur prenant à sa charge l’intégralité des formalités douanières ainsi que leurs coûts.
Les frais de port (pour la France métropolitaine) sont offerts dès 35 euros de commande (ou minorés pour les commandes volumineuses).
Article 6 – DÉLAIS DE PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Le délai de préparation de la commande est en principe de 7 jours à partir de la confirmation de celle-ci. Le paiement doit être validé par nos systèmes bancaires avant le départ de la commande. La remise des commandes auprès de la Poste s’effectue une fois par semaine, les jeudis, sauf exceptions. Toute commande dont le paiement aurait été reçu le jeudi après 12h00 sera expédiée la semaine suivante.
Article 7 – RETOUR / DROIT DE RÉTRACTATION
En temps normal, l’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Néanmoins, en cette période de crise sanitaire, le délai légal de retour passe exceptionnellement à trente (30) jours francs.
Modalités de retour :
1/Préalablement à tout retour, dans les 30 jours suivant la réception, l’Acheteur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : info@argiletz.com pour demander un numéro de retour. L’Acheteur doit préciser dans sa demande de retour, ses coordonnées (nom, adresse, numéro client) le numéro de la commande, le(s) article(s) qu’il souhaite retourner avec leur référence en indiquant la raison du retour.
2/ Les frais de renvoi de la commande (totale ou partielle) sont à la charge de l’Acheteur.
3/ Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits complets, dans leur état et emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.
Les articles ayant fait l’objet d’une demande de retour, devront être expédiés à l’adresse ci-dessous dans les 30 jours suivants la communication du numéro de retour :
LABORATOIRE ARGILETZ (SERVICE RETOUR), 14 route d’Echampeu -77 440 LIZY SUR OURCQ – France
4/ ARGILETZ remboursera les paiements reçus du Client sous un délai maximum de :
- Quatorze (14) jours à compter du jour où ARGILETZ aura reçu les produits retournés par l’Acheteur, dans le cas d’une commande réglée par carte ou virement bancaire.
- Trente (30) jours à compter du jour où ARGILETZ aura reçu les produits retournés par l’Acheteur, dans le cas d’une commande réglée par chèque.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire uniquement.
Article 8 – RÉCLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la quantité de produits livrés.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être notifiée par le client dans les 72 heures suivant leur réception en adressant :
- Soit une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre Service clientèle à l’adresse suivante :
LABORATOIRE ARGILETZ , 14 route d’Echampeu -77 440 LIZY SUR OURCQ – France
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@argiletz.com
En cas de non-conformité avérée d’un produit ou de la totalité des produits livrés, ARGILETZ s’engage à échanger à ses frais le ou les produits non conformes.
Article 9 – RESPONSABILITÉ
ARGILETZ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. ARGILETZ décline toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, peuvent induire une perception erronée par l’Acheteur de la photographie. En conséquence, l’Acheteur sera libre d’exercer son droit de rétractation dans les délais précités.
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité de l’Acheteur. ARGILETZ décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel de l’Acheteur lors de l’accès et de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu et la structure du Site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant à l’Acheteur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la rubrique « politique de confidentialité »
Politique relative aux cookies :
ARGILETZ tient au respect de la vie privée des utilisateurs de son site et au respect des dispositions légales en vigueur.
Lors de votre visite sur notre site argiletz.com, des « cookies » sont susceptibles d’être enregistré sur le terminal utilisé pour la consultation du site (votre ordinateur, téléphone, tablette, etc.)
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » ou « fichier texte » est un fichier susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation de notre site grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
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Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis ont pour finalité :
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), pour permettre à ARGILETZ d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés .
• de permettre ou de vous faciliter la navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation.
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits et services que vous avez choisis sur le Site.
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site.
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Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Article 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ARGILETZ se réserve la possibilité d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, ARGILETZ invite l’Acheteur à consulter systématiquement les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Celles alors en vigueur seront applicables aux commandes effectuées à compter de leur date de mise en ligne.
Article 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en français Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de leur exécution sera, à défaut de solution amiable, soumise exclusivement aux juridictions françaises.
